Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé. Originairement relié au droit civil, le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.
Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.
Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant.
Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l’une des composantes du droit social.
L’existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l’activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties, ni de la dénomination qu’ils ont données à leurs relations. Le droit du travail s’applique donc même en l’absence de contrat de travail, dans la mesure où il existe un lien de subordination d’un travailleur vis-à-vis d’un employeur. Cette subordination est un lien juridique qui, selon la jurisprudence (Cour de cassation, 13 novembre 1996), se caractérise par l’ »exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Le droit du travail ne s’applique que pour le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne donc pas le travail pour son propre compte (ex : entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants). Il ne s’applique pas non plus aux agents fonctionnaires, statutaires et contractuels de droit public.
Du fait de la relation de dépendance, le droit du travail cherche à protéger le salarié contre l’arbitraire de l’employeur et à rééquilibrer leurs relations. Cependant le contrat de travail a d’autres finalités. Il est aussi un droit de l’organisation de l’entreprise et vise à favoriser l’emploi.
Les normes du droit du travail ont des origines nationales (lois, décrets, actes règlementaires, jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation), internationales (Organisation Internationale du Travail, Convention européenne des Droits de l’Homme, la Charte sociale européenne, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) ou professionnelles (conventions collectives).
Le Droit du travail traite notamment :
- du contrat de travail (création, exécution, rupture),
- des salaires,
- du temps de travail et des congés,
- des libertés syndicales,
- de la représentation des travailleurs,
- des conflits du travail et de leur mode de résolution,
- des normes de sécurité dans le cadre du travail,
- de la protection des travailleurs vulnérables.
Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions.
Le droit pénal doit répondre au principe de légalité. » le législateur tient de l’article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis » Conseil Constitutionnel, QPC ,n°2012-240, 4 mai 2012;
Le droit pénal doit aussi répondre aux principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce.
Les dispositions du droit pénal français sont contenues dans le Code pénal.
Les règles générales du droit pénal relèvent du droit pénal général. Les règles spécifiques concernant les infractions relèvent du droit pénal spécial.
Les modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale.